Rassurez-vous, Cela reste forcement possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue. Mais attention, la procedure et le formalisme a respecter different selon le moment une rupture.

L’apprentissage permet d’acquerir un diplome en alternant une formation a Notre fois theorique, en centre techniques des apprentis (CFA), et pratique, i l’interieur d’une firme. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation reste formalisee avec un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez gui?re rompre comme un contrat d’embauche classique.

Notre conseil : Pour bien savoir concernant le recrutement d’un apprenti, consultez notre Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .

En effet adam4adam, la duree du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle de la formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee est possible.

L’apprenti pourra s’apercevoir que son orientation ne correspond gui?re a ses attentes. Le travail et/ou son comportement, tant dans l’entreprise que dans le CFA, vont pouvoir ne pas vous apporter satisfaction. Selon les situations et, surtout, selon le moment, les modes de rupture sont divers.

Vous pourrez rompre librement les deux premiers mois

Rupture sans motif. Pendant nos deux premiers mois du contrat, vous avez, tout comme l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne parle pas de periode d’essai, mais le mecanisme est identique.

Soyez donc vigilant au cours des premieres semaines de travail de l’apprenti dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec le maitre d’apprentissage afin d’effectuer le point.

Pensez egalement a vous renseigner aupres de ce interlocuteur au CFA Afin de verifier la specialite de son travail quand il n’est jamais dans l’entreprise, ainsi que le assiduite a toutes les lei§ons.

Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte rapidement que l’apprenti ne fait pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il coi»te mieux ne point poursuivre, vous pouvez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.

Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au jour. Si, durant une telle periode, la apprenti s’absente concernant maladie ou accident du article, vous pouvez reporter d’autant la fin de une telle periode.

Rupture sans indemnites. J’ai rupture dit libre, vous n’aurez pas a verser d’indemnite particuliere a ce ancien apprenti. Cela vous faudra seulement payer les heures d’embauche effectuees, si la rupture intervient en file de mois.

Attention toutefois, c’est possible que le contrat d’apprentissage ou la convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier le contenu au prealable.

Quelques formalites quand meme. Vous devrez notifier une telle rupture par ecrit et l’adresser :

a l’apprenti ;
au directeur du CFA ;
a l’organisme qui possi?de enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers ainsi que l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail et de l’Emploi.

Rupture sous condition au-dela de 2 mois

Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :

soit en accord avec l’apprenti ;
soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, qui peut seul prononcer la rupture ;
soit Quand des circonstances imposent la rupture du contrat.

Rupture en accord avec l’apprenti

Si le travail de l’apprenti ne vous satisfait gui?re, il est en mesure de egalement arriver que la formation que vous lui delivrez ne corresponde nullement a ses attentes. Quelle que soit que Notre volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes tous les deux d’accord, il peut quitter l’entreprise.

Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord devra etre formalisee de maniere expresse. Vous devrez approcher l’apprenti pour signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui a enregistre le contrat.

… sans pression. C’est evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire qu’il n’ait jamais ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou le tuteur.

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