Parfois trop dur a mettre, des fois un creve-c?ur en cas de divorce…
Le nom de famille n’est pas forcement celui qu’on souhaite. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue par le gouvernement reste examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a tout adulte de remplacer, sans probli?me, de nom de famille une fois dans sa vie.
En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere de la Justice). Sans compter que outre Francais cherchent a entamer une demarche Afin de changer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent dans un long chemin…
« Je pense a des situations tel l’inceste »
Divers en seront fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit pas. Et Afin de en remplacer, c’est un brin le parcours du combattant, qui dure deux annees en moyenne. « Si vous souhaitez modifier ce nom de famille, vous allez devant des services qui vous reclament, sur des generations, des papiers. Ca te prend un moment fou, la reponse n’est pas forcement positive, et ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview concernant le magazine ELLE.
Aujourd’hui, en fonction de la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait difficile a mettre car percu comme ridicule/pejoratif, Afin de eviter l’extinction d’un patronyme, eviter de subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils pourront justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » d’apres la loi. Personne ne sait veritablement ce que paraissent ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, comme l’explique le ministre d’la Justice, plusieurs situations gravissimes peuvent acheter votre changement de nom. Notamment, « 1 enfant qui porte le nom de famille du pere qui a ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la maman. J’imagine aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .
Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi pour le changement de nom de famille.
Nom du pere ainsi que J’ai mere Afin de les enfants de divorces
Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee avec Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee via l’Assemblee Nationale. « J’ai loi permettra que l’enfant puisse mettre, a titre d’usage, le nom une maman, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom en mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a environ 13 annees, il faudra egalement lui demander le accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et des majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de pouvoir, un coup passes les 18 annees, designer le nom de famille pour garder celui de sa mere uniquement, celui de son pere, ou nos deux, au sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait i?tre valable qu’une fois dans sa vie.
Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal sur la PPL pour garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et le choix du #nom est sur internet :
Un simple Cerfa
Le propos prevoit donc une facilitation drastique de la procedure « longue et humiliante », en fonction de Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si l’article the once est adopte, il suffira seulement de remplir votre formulaire Cerfa a la mairie ! Une modification bienvenue Afin de beaucoup, car tel le rappelle le ministre en Justice, « on n’a jamais envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a pas connu son pere. » Une tres bonne nouvelle Afin de tous ceux qui ne veulent gui?re mettre le nom de leur geniteur, pour des mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille Afin de justifier que l’enfant reste bien le leur… Et Afin de la totalite des autres !
